Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Annoncify.com
Dernière mise à jour : 10/04/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Annoncify.com (ci-après « Annoncify.com »), propriété de Nono Oliveira (ci-après « l’Administrateur »), à titre personnel, par les utilisateurs.
1. Objet du site
Annoncify.com est une plateforme permettant à des particuliers et professionnels de publier des annonces de services, incluant des informations telles que leur tarif horaire, leur zone d’activité, et d’autres détails pertinents pour leurs prestations. Le site permet aux utilisateurs de rechercher, consulter et contacter ces prestataires.
Annoncify.com est un site gratuit, géré à titre personnel par l’Administrateur, sans rémunération pour l’utilisation du site. Les utilisateurs peuvent afficher leurs tarifs horaires, mais Annoncify.com ne prend aucune commission ni paiement pour l’utilisation du site.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En s’inscrivant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.
3. Inscription
L’inscription est requise pour publier une annonce ou contacter un prestataire. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses, trompeuses ou contraires à la loi.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site conformément aux lois françaises.Ne pas publier de contenu diffamatoire, discriminatoire, à caractère racial, sexuel, insultant ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Respecter les droits des tiers (notamment propriété intellectuelle).
Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.
Ne pas collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
Fournir des informations honnêtes et précises concernant leur activité et leurs services.
5. Publication des annonces
Les annonces publiées par les utilisateurs doivent :
Être claires et précises.
Indiquer, si applicable, le tarif horaire, la zone d’intervention et les conditions du service.
Tout tarif affiché doit respecter la législation sur la TVA ou d’autres régulations spécifiques.
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Dans le cadre d’une offre professionnelle, les tarifs doivent être clairs et non trompeurs.
Le Site se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer toute annonce non conforme aux CGU, notamment celles qui ne respectent pas les règles de transparence ou celles qui sont à caractère commercial non autorisé.
6. Rôle du site
Annoncify.com est un intermédiaire technique. Il ne fournit aucun service proposé dans les annonces et n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs. En conséquence, Annoncify.com ne peut être tenu responsable :
De la qualité ou la légalité des services proposés par les utilisateurs.
Des litiges entre utilisateurs, notamment concernant les tarifs, la qualité des services ou toute autre situation découlant des interactions entre eux.
De tout préjudice résultant d’une annonce publiée sur le Site, y compris des questions financières, juridiques ou de service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du Site sont nécessaires à son bon fonctionnement et à la gestion des comptes utilisateurs. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques, contenus, design, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
L’Utilisateur s’engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle du Site ou des autres utilisateurs. De même, les contenus publiés par l’Utilisateur doivent respecter les droits d’auteur et les droits voisins.
9. Responsabilité
Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service fonctionnel et sécurisé, mais ne garantit pas :
L’absence d’interruptions ou de bugs.
L’exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
La disponibilité permanente du site.
En aucun cas, Annoncify.com ne pourra être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ou des litiges entre utilisateurs.
10. Résiliation
Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel.
Le Site peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de publication d’annonces non conformes ou de comportement frauduleux.
11. Modifications des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de changement majeur, les utilisateurs en seront informés par email ou notification sur le Site. La simple publication des nouvelles CGU sur le Site suffira à informer les utilisateurs, et ces dernières entreront en vigueur immédiatement après leur publication, sauf mention contraire.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile ou de la résidence de l’utilisateur, conformément aux règles de compétence territoriale applicables en vertu de la législation française.
13. Informations légales
L’Administrateur d’Annoncify.com est Nono Oliveira, dont l’adresse est :
01630 Péron, France.
